Instructeur occupation du domaine

L'instructeur occupation du domaine assure la rédaction, la gestion et le suivi de contrats d'occupation des biens immobiliers de l'Agglomération et de la Ville de Bourges.

- Gestion des occupations du domaine :
* Instruction des demandes d'occupation
* Rédaction des contrats (baux commerciaux, conventions d'occupation précaire, AOT, etc...) et suivi de la vie des contrats (modification, prolongation, résiliation)
* Rédaction des actes administratifs afférents (décisions, avenants, courriers, délibérations)


* Relecture et corrections des projets de contrats, de délibérations et des appels à propositions en lien avec les contrats d'occupation
* Travail d'harmonisation des contrats en lien avec les directions des Collectivités
* Application de la politique définie quant aux modalités des contrats
* Suivi des remarques des services experts (juridique et financier)
* Mise à jour des informations contractuelles et des procédures
* Veille sur les évolutions des pratiques, des textes, de la législation portant sur les locations

Missions complémentaires :
* Visites des sites occupés
* Suivi et actualisation des tableaux de bord du secteur, des dossiers et des documents annexes aux contrats.
* Référent du logiciel de patrimoine (en cours de déploiement)