RESPONSABLE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS
Emploi COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
1 Rue Du Général De Gaulle, 67310 Wasselonne, France
Non renseigné
Affaires juridiques
Emploi permanent
Plein temps
Description
Vous évoluez au sein d’une collectivité à taille humaine. Rattaché au DGS, vous pilotez les marchés publics, préparez et élaborez les délibérations du conseil communautaire et assurez un rôle de conseil auprès de l’organe exécutif.
• Commande publique
- Elaboration des dossiers de consultation (partie administrative) des entreprises et analyse des offres en collaboration avec les services
- Rédaction et suivi des délégations de service public, des groupements de commande et des délégations de maitrise d’ouvrage
- Instruction des procédures : rédaction des avis d’appel à la concurrence, dématérialisation des DCE, préparation et animation des commissions d’attribution, établissement des rapports de présentation, notification des marchés, informations aux entreprises, suivi des avenants et déclaration de sous-traitance
- Veille juridique du droit de la commande publique
• Affaires juridiques
- Elaboration, suivi et contrôle de la conformité des actes administratifs : arrêtés, conventions, décisions, certificat administratif...
- Conseil communautaire : préparation de l’ordre du jour, rédaction de la note de synthèse, secrétariat de séance et suivi des décisions (délibération avec transmission au CL / procès-verbal)
- Appui juridique aux élus et aux services et développement de la culture juridique des agents de la collectivité pour mettre en place les bonnes pratiques
- Contribuer à la passation et au suivi des contrats d’assurances, suivi des contentieux
- Veille juridique
- Elaboration du rapport d’activité annuel
- Elaboration des dossiers de consultation (partie administrative) des entreprises et analyse des offres en collaboration avec les services
- Rédaction et suivi des délégations de service public, des groupements de commande et des délégations de maitrise d’ouvrage
- Instruction des procédures : rédaction des avis d’appel à la concurrence, dématérialisation des DCE, préparation et animation des commissions d’attribution, établissement des rapports de présentation, notification des marchés, informations aux entreprises, suivi des avenants et déclaration de sous-traitance
- Veille juridique du droit de la commande publique
• Affaires juridiques
- Elaboration, suivi et contrôle de la conformité des actes administratifs : arrêtés, conventions, décisions, certificat administratif...
- Conseil communautaire : préparation de l’ordre du jour, rédaction de la note de synthèse, secrétariat de séance et suivi des décisions (délibération avec transmission au CL / procès-verbal)
- Appui juridique aux élus et aux services et développement de la culture juridique des agents de la collectivité pour mettre en place les bonnes pratiques
- Contribuer à la passation et au suivi des contrats d’assurances, suivi des contentieux
- Veille juridique
- Elaboration du rapport d’activité annuel
Profil recherché
• Maîtrise du droit public, du droit des contrats et du droit des assurances
• Connaissance du fonctionnement des Collectivités Territoriales
• Maîtrise de l’outil informatique
• Capacités rédactionnelles
• Travail en transversalité et en équipe
• Connaissance du fonctionnement des Collectivités Territoriales
• Maîtrise de l’outil informatique
• Capacités rédactionnelles
• Travail en transversalité et en équipe
Autres informations
Non renseignées
il y a 1 mois
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